C.S.A.P.A
Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie avec hébergement
ADM / Statuts

Article 1er – DENOMINATION :

 

 

Il est fondé entre les adhérents du présent statut une Association régie par la loi du 10 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Les Amis de Martimpré », en abrégé « A.D.M. ».

 

 

Article 2 – BUT :

 

 

Cette association a pour but d’offrir un hébergement aux personnes souffrant d’addictions au sein d’un lieu de partage, d’échange et de création et de soins afin de leur permette de reprendre confiance en eux, d'être reconnus en tant que personnes humaines pour qu’ils puissent se prendre en charge et donner à leur vie une nouvelle dynamique. L’association a pour but d’écouter, d’accueillir, de soutenir et d’orienter les familles dont un de leur membre souffre d’addictions.

 

 

Article 3- SIEGE :

 

 

Son siège est au 10, rue du Haut des Frêts – 88430 – GERBEPAL, propriété de l'association des Amis de Martimpré. Le bureau est installé au 10, rue du Haut des Frêt. Tout transfert ne peut être décidé que par l'Assemblée Générale.

 

 

Article 4- DUREE :

 

 La durée de l'association est illimitée.

 

 

Article 5- COMPOSITION ET COTISATIONS:

 

 

L’association se compose de

-                 Membres bienfaiteurs.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes ayant effectué des dons à l’Association,

-                 Membres actifs

Sont membres actifs ceux qui accomplissent toutes les diligences imposées en vue de la réalisation des buts de l’Association et versent une cotisation annuelle. Le montant de cotisation est fixée par l’assemblée générale annuelle amenée à approuver les comptes.

-                 Membres d'honneur :

Sont membres d'honneur les personnes proposées par le Conseil d'Administration au titre de leur implication au sein de l'association des Amis de Martimpré et/ou du Centre du Haut des Frêts.

 

 

Article 6 – CONDITIONS D’ADHESION:

 

 

Pour faire partie de l’Association, il faut :

-          adhérer aux buts sociaux et humains de l’œuvre,

-          faire acte de candidature,

-          être agréé par le CA qui statue et attribue la qualité de membre actif à titre provisoire pour une durée d’une année avec voix consultative.

-          Le Conseil d’Administration décide de l’admission définitive après ce délai.

 

 

Article 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE :

 

 

                La qualité de membre se perd par :

-          le décès,

-          la démission par lettre adressée au Président, avec un délai de prévenance de 30 jours avant la date.

-          La non admission pour les membres actifs provisoires, sur simple décision du Président notifiée par lettre recommandée.

-          la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour :

non paiement de la cotisation, avant l’assemblée générale.

infraction au présent statut

pour motif grave (15 jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, soit écrites, soit orales),

 

 

Article 8 - RESPONSABILITES DES MEMBRES:

 

 

                Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle : l’ensemble des ressources seul en répond.

 

 

Article 9 – RESSOURCES :

 

 

Les ressources de l’Association se composent :

-          de cotisations versées par les membres actifs et des souscriptions versées par les membres bienfaiteurs,

-          des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les départements, les communes ou les établissements publics ou privés,

-          du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,

-          des revenus des activités,

-          des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,

-          des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.

 

Le fond de réserve se compose :

a)       des biens meubles et immeubles acquis par l’Association,

b)       des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.

 

 

Article 10 - ADMINISTRATION:

 

 

                L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de 6 personnes et au maximum de 22 personnes, élues, sur acte de candidature, au scrutin pour 3 ans renouvelables par tiers tous les trois ans lors de l'Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs et des membres d'honneur. L’assemblée générale veille à ce que les administrateurs qu’elle élit s’intéressent aux buts sociaux et humains de l’œuvre.

Les membres sortants sont rééligibles

                Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans par un tiers.

                La première année, les membres sortants sont désignés par le sort, les membres sortants sont rééligibles.

                Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé des Président, Vice - Président,  Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier, Trésorier - adjoint. Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus.

 

 

Article 11 - REUNION DU CONSEIL:

 

 

Le Conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par courrier électronique ou par courrier par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins 1 fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations sont consignées dans un recueil des délibérations et sont signées par le Président et le Secrétaire.

 

 

Article 12 – POUVOIRS :

 

 

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

En cas de mandat d’administrateur non pourvu ou de vacances en cours de mandat, le Conseil d’Administration coopte le nouvel administrateur. Son statut d’administrateur est ratifié lors de la prochaine Assemblée Générale. Le membre ainsi désigné reste en fonction pour la durée du mandat restant à courir.

Le CA confirme les éventuels titres des membres bienfaiteurs. C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour non paiement de la cotisation.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banques, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

 

 

Article 13 - GRATUITE DU MANDAT:

 

 

                Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison, des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.

 

 

Article 14 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU :

 

 

Le bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes:

a)       Le président dirige les travaux du Conseil et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en Justice et dans tous les cas de la vie civile.

En cas d’empêchement, il peut déléguer sur avis du Conseil ses pouvoirs à un autre membre du Conseil.

 

b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil que des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

 

c) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 

Article 15 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

 

 

                L’Assemblée Générale comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

                L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration

                Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

                Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation financière et morale de l’Association.

                Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil.

                Elle confère au Conseil ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

                Les convocations sont envoyées par courrier postal ou électronique au moins 15 jours à l’avance et indiquent l’Ordre du Jour.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

                Les salariés de l’association ont une voix consultative.

                Les membres pourront se faire représenter aux assemblées par un autre membre, muni d’un pouvoir spécial.

 

 

Article 16 – COMMISSAIRE AUX COMPTES :

 

 

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un commissaire aux comptes. Celui-ci est désigné pour 6 ans par l’Assemblée Générale. Il doit présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de ses opérations de vérification.

Le commissaire aux comptes ne peut pas être membre de l’association.

 

 

Article 17 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

 

 

L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou par 1/3 de ses membres, 15 jours au moins à l’avance , sur ordre du jour préçis. L’ordre du jour est établi par le Président.

Les membres pourront se faire représenter à l’Assemblée Générale extraordinaire par un autre membre munis d’un pouvoir spécial.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres, présent ou représenté ayant une voix délibérative. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle convocation, sur décision du Président, est envoyée aux membres de l’Assemblée Générale extraordinaire dans les 3 jours suivant. La date de la nouvelle Assemblée Générale extraordinaire ne peut être fixée sans qu’une semaine ne se soit écoulée depuis la précédente. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour statuer sur la modification des statuts de l’association et décider de la dissolution de l’association.

 

Article 18 - DISSOLUTION:

 

 

                La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet ; elle désigne 1 ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs ; elle attribue les acquêts à toutes association occupant le même but.

 

 

Article 19 - FORMALITES:

 

 

                Le Président, au nom du Conseil est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par les législations en vigueur.

                Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

 

Article 20 – REGLEMENT INTERIEUR:

 

 

                Le Conseil pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

 

                Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

 

 

Fait à Gerbépal, le 17 juin 2021